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Cours Privés

Organisation des cours privés à la piscine de Bohon au 01-01-2019

A partir du 1er janvier 2019, le Conseil d’Administration du COD autorise les cours particuliers à la piscine de Bohon durant les heures d’ouvertures au public selon les conditions reprises ci-dessous :

  • Le moniteur donnant la leçon doit en avoir fait au préalable une demande expresse auprès de la Direction du COD
  • Le moniteur doit avoir signé, avec le COD, une convention annuelle, renouvelable à sa demande.
  • Le moniteur doit avoir un statut officiel, c’est-à-dire :
    • Soit être indépendant à titre principal ou à titre complémentaire. Il remettra alors à la Direction du COD copie d’un extrait BCE et son inscription à l’ONSS attestant de la régularité de sa situation fiscale et sociale.
    • Soit être bénévole dans un club structuré en ASBL et fréquentant la Piscine de Bohon. Il remettra alors à la Direction du COD une attestation du club. Dans ce cas, les élèves du moniteur devront être membres du club.
  • Le moniteur doit être détenteur d’une assurance RC Moniteur et en remettra copie à la Direction du COD avec la preuve du paiement de la prime (chaque année).
  • La liste des moniteurs respectant ce ROI est affichée à la caisse. Les autres n’ont pas reçu l’autorisation de la Direction de donner des cours privés.
  • Le moniteur et ses élèves s’acquitteront du droit d’entrée auprès du caissier, à l’exception des plages horaires réservées au club.
  • Les cours privés se donnent sous la seule responsabilité du moniteur.
  • Le matériel du COD peut être mis à disposition des moniteurs à condition que celui-ci soit rangé après utilisation.
  • Un et un seul couloir sera mis à disposition des moniteurs pour les cours privés. Maximum 4 moniteurs donneront cours en même temps.
  • Le nombre maximum d’élèves par cours et par moniteur est limité à 2 enfants en même temps.
  • Le moniteur aura une tenue distincte afin de ne pas le confondre avec le MNS en surveillance.
  • Une facture pour l’utilisation du couloir et du matériel sera adressée à la fin de chaque trimestre, le prix facturé est fixé à 2.00 € l’heure HTVA par moniteur.
  • Le relevé des occupations se fera à la caisse. Le moniteur s’y présentera à son arrivée et à son départ et signera le formulaire prévu, mentionnant son nom, la date, son heure d’arrivée et de départ. S’il ne signale pas la fin de ses cours, la facture sera établie jusqu’à la fermeture de la piscine.
  • Pour les cours aux enfants de moins de 10 ans, il convient de se référer au ROI du COD : en aucun cas, un enfant de moins de 10 ans ne peut rester seul en piscine. Si l’adulte l’accompagnant n’est pas en maillot, le moniteur doit venir le chercher à hauteur du pédiluve avant le cours, l’enfant est dès lors sous sa responsabilité, et le ramener à l’adulte à la fin du cours au pédiluve également. En aucun cas, l’enfant ne peut rester seul en piscine pour jouer.
  • Le parent (ou adulte accompagnant) peut aller dans les vestiaires, après avoir enlevé ses chaussures, pour aider l’enfant. Il ne peut rester au bord du bassin, à moins qu’il ne soit en maillot et aie donc payé son entrée.
  • La gestion de la piscine reste sous la responsabilité du MNS en service, celui-ci veillera à faire respecter notre ROI et de ses avenants.
  • Pendant sa prestation, le ou les MNS prendront toutes les décisions qui découlent de leurs compétences, dans le respect du ROI de la piscine et des procédures dictées par les protocoles de la ligue de sauvetage.
  • Le moniteur respectera les directives du MNS.
  • En cas de non-respect des conditions établies et de la convention signée, le moniteur sera sommé de cesser ses cours privés et son accès à la piscine sera suspendu.
  • Ce règlement peut faire l’objet à tout moment d’un avenant et de modifications immédiatement applicables.
  • Le Conseil d’Administration de l’asbl COD

    Règlement du 12-12-2018