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REGLEMENT D’OCCUPATION DES SALLES

DU CENTRE SPORTIF LOCAL de Durbuy
(implantation de Bohon - 01/03/2024)

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Les missions dévolues au Centre Sportif Local de DURBUY par le décret du 27 février 2003 sont, entre autres :

• La promotion de la pratique sportive sous toutes ses formes sans discrimination

• La promotion des pratiques d’éducation à la santé par le sport

• L’établissement d’un plan annuel d’occupation et d’animation prévoyant l’organisation d’activités sportives librement réservées à l’ensemble de la population

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Tous les utilisateurs et visiteurs sont tenus de respecter le Code d’Ethique sportive de la Communauté française :

• Respecter les règlements et ne jamais chercher à les enfreindre.

• Respecter l’autre comme soi-même et s’interdire toute forme de discrimination sur base du sexe, de la race, de la nationalité ou de l’origine, de l’orientation sexuelle, de l’origine sociale, de l’opinion politique, du handicap ou de la religion.

• Respecter les arbitres, accepter leurs décisions, sans jamais mettre en doute leur intégrité.

• Respecter le matériel mis à disposition.

• Éviter l’animosité et les agressions dans ses actes, ses paroles ou ses écrits.

• Rester digne dans la victoire comme dans la défaite, en acceptant la victoire avec modestie, ne pas chercher à ridiculiser l’adversaire.

• Savoir reconnaître la supériorité de l’adversaire.

• Refuser de gagner par des moyens illégaux ou par la tricherie, ne pas user d’artifices pour obtenir un succès, respecter l’adage “un esprit sain dans un corps sain”.

• La générosité, l’abnégation, la compréhension mutuelle, l’humilité même, sont aussi vertueuses que la volonté de vaincre. Le sport doit être considéré comme l’école de la solidarité et de la maîtrise de soi.

 

Tous les utilisateurs et visiteurs sont tenus de répondre à l’objectif commun du CSL et à respecter la stratégie locale qu’il a mise en place :

• Donner la priorité d’accès à ses infrastructures aux clubs bénéficiant d’un encadrement de qualité

• Mettre à l’honneur lors de la remise des Mérites Sportifs de la Ville de Durbuy les moniteurs ayant réussi une formation

• Favoriser la collaboration pour l’organisation de stages sportifs avec les clubs de la Ville de Durbuy ayant un encadrement de qualité..

• Etablir un cadastre de tout ce qui existe sur le territoire communal en matière de sports afin de promouvoir et favoriser la formation et les cours par moniteurs brevetés.

• Réaliser ses stages sportifs avec un encadrement de qualité reconnu par la FWB.

 

L’ASBL COD met en locationpour tous, sous la direction d’un responsable désigné par elle, un ensemble de locaux comprenant : 

 

1. Une salle omnisports de 20 m x 9 m (salle bleue) + locaux avec le matériel => à l’étage

2. Une salle polyvalente + espace sportif (salle blanche) => à l’étage

3. Une salle parquet => à l’étage

4. Une salle polyvalente avec air conditionné + mobilier (tables et chaises) au RDC

5. Un mur d’escalade de 7 voies => à l’étage

6. 2 blocs vestiaires au RDCavec douches

7. 2 blocs vestiaires à l’étage

8. 6 terrains de pétanque extérieurs

9. 10 terrains de pétanque couverts en cave

10. 2 bassins de natation avec vestiaires et douches

Les clubs et les écoles de la commune sont prioritaires dans les demandes d’occupation lors de la réservation annuelle des utilisateurs du centre sportif.

Art 1.       Le présent règlement est d'application dans les locaux et annexes du Centre Sportif Local de DURBUY.

                    La présente version annule et remplace les précédentes.

                    Elle est destinée à toutes les personnes qui fréquentent le Centre, soit en qualité d'utilisateur à                 quelque titre que ce soit, soit en qualité de simple visiteur.

                    Ce règlement sera affiché dans les locaux du COD et chacun est censé en avoir pris connaissance.

 

Art 2.       Le « Centre Omnisports de Durbuy » est accessible à tous, et ce uniquement dans les zones publiques, quelles que soient leurs opinions philosophiques, politiques ou religieuses.

 

Art 3.       L’entrée du Centre Omnisports est interdite aux personnes dont l’état ou le comportement inapproprié présente un danger pour son personnel ou son public.

 

Art 4 :      Il est interdit, dans l’ensemble des locaux du Complexe :

• De fumer, de consommer des boissons alcoolisées (sauf à la cafétéria) et de consommer des produits illicites.

• Néanmoins, il est autorisé aux sportifs d’avoir une boisson dans un récipient incassable ou dans des bouteilles d'eau en plastique.

• De causer des dégradations aux bâtiments et au matériel.

• D’introduire des chiens et autres animaux (exceptéà la cafétéria)

 

Art 5.       Depuis le 1er janvier 2016, un arrêté du Gouvernement Wallon (MB 16/03/2015) impose le tri des déchets PMC au sein des infrastructures sportives.

Chaque infrastructure est équipée de poubelles séparées PMC / autres déchets.

Afin de rappeler et faciliter le tri, un affichage spécifique a été apposé aux endroits où existe une poubelle PMC. Chaque utilisateur est prié de s'y conformer.

 

Art 6.       Un auvent pour ranger les vélos, skateboards, trottinettes, motos et autres véhicules similaires est disponible devant le centre. Celui-ci est équipé d’une recharge électrique pour vélo.

 

Art 7.       Le stationnement des voitures et des cars est interdit devant le centre et dans l’allée de celui-ci (situé à droite du bâtiments en y faisant face)

Des places de parking sont réservées au personnel et aux personnes à mobilité réduite. 

La direction du centre est autorisée à faire enlever les véhicules gênants pour laisser l’accès libre aux services de secours. Les utilisateurs doivent utiliser le parking situé à côté du terrain de football.

 

Art 8.     L’ASBL peut toujours, pour des raisons de force majeure, ordonner la fermeture totale ou partielle du             Complexe pour une durée provisoire ou définitive, sans qu’il puisse lui être réclamé par quiconque des                 indemnités ou dommages.

                                      

Art 9.       L'occupation des salles est subordonnée à l'autorisation expresse de l'ASBL moyennant une convention signée des deux parties. Cette convention comprendra les horaires, le tarif, le lieu, les coordonnées, etc.

 

Art 10.    Les demandes d'occupation  qui concernent les occupations hebdomadaires régulières doivent toujours être introduites le plus tôt possible et, en tout cas, avant le mois de mai de la saison précédente.

                    Après cette échéance et en cours de saison, les réservations se feront en tenant compte des heures laissées par les occupations hebdomadaires programmées.

                   

Art 11.     Les salles de sport sont ouvertes, en principe, de  8h à 23h. Elles sont accessibles conformément aux autorisations dûment accordées et au tableau horaire d'occupation arrêté par l'ASBL.

Toute modification de cet horaire est de la compétence de l'ASBL, laquelle se réserve le droit de le modifier de sa propre initiative si les nécessités de fonctionnement ou de gestion l'exigent.

 

Art 12.    L'occupant des salles ne peut leur donner aucune autre destination que celle pour laquelle l'autorisation lui a été accordée. Il est tenu d'occuper, à l'exclusion de toute autre, l'aire sportive qui lui a été attribuée.

                    Il ne peut non plus, de sa propre initiative, modifier la durée de l'occupation qui lui a été octroyée.

 

Art 13.     Le titulaire d'une autorisation d'occuper une salle ne peut céder sans l'accord de l'ASBL cette autorisation à d'autres personnes ou groupements.

 

Art 14.    Toute modification d'horaire des activités, qu'elle soit permanente ou occasionnelle (réservation, annulation, changement de jour ou d'heure) devra être sollicitée auprès de l'ASBL.

Dans la mesure du possible, les modifications seront intercalées dans l'horaire établi en tenant compte du calendrier des autres disciplines.

 

Art 15.    Le bailleur reste toujours personnellement responsable de ses utilisateurs.

Il bailleur est tenu, en cas d’utilisation de musique, de payer les droits d'auteurs, SABAM et autres redevances éventuelles qu'entraîneraient ses activités..

 

Art 16.    Les personnes ou groupements utilisant les locaux sportifs sont, pendant la durée de leur occupation, responsables de tout dommage causé, tant aux locaux eux-mêmes qu'à leurs dépendances et à l'équipement.

Tout dommage causé entraînera l'indemnisation intégrale par le groupement ou la/les personnes responsables, sans préjudice de sanctions administratives qui pourraient également être prises.

 

Art 17.     Les groupements utilisant la salle devront désigner une personne qui sera responsable vis-à-vis de l'ASBL de l'application du présent règlement et du respect des consignes et recommandations qui pourraient être faites par toute personne qualifiée.

 

Art 18.    Les utilisateurs ne peuvent occuper les locaux qu'en portant des chaussures de sport à semelles plates (les cales, studs et spikes sont interdits).

Ces chaussures devront être dans un parfait état de propreté et auront des semelles qui ne sont pas susceptibles de laisser des traces sur le sol (notamment, pas de semelles noires dans la salle bleue et salle parquet).

 

Art 19.    L'accès aux salles n'est permis qu'aux personnes dont la présence est indispensable au bon déroulement des entraînements et des compétitions.

Si des accompagnants sont ainsi exceptionnellement acceptés dans une salle, ils le sont sous l’entière responsabilité de l’utilisateur qui a sollicité leur entrée.

 

Art 20.    Les utilisateurs des salles ne peuvent se déshabiller ou se vêtir que dans les locaux destinés à cet effet.

Les utilisateurs sont tenus de la respecter scrupuleusement.

En cas d'occupation simultanée d'un même vestiaire par plusieurs  utilisateurs, les responsables doivent faire grouper les vêtements de leurs adhérents afin de faciliter l'installation des autres sportifs.

 

Art 21.    Chaque  utilisateur est aussi responsable, par l'intermédiaire du délégué qu'il a désigné, de la bonne utilisation des vestiaires, des douches et du respect du présent règlement par les clubs « visiteurs ».

                   

Art 22.    L'autorisation d'occuper les locaux sportifs implique l'autorisation d'utiliser, suivant le tableau d'occupation, les parties des vestiaires et des douches nécessaires, et ce, pendant le temps strictement indispensable, à savoir, au maximum 15’ avant et 30’ après la durée de l'activité.

Pour les écoles, les enseignants assurent la surveillance de leurs élèves dans les couloirs, les vestiaires, les douches et les installations sportives.

Pour les clubs et autres utilisateurs, les enfants qui sont accompagnés par leurs parents restent sous leur responsabilité jusqu’à la prise en charge par les moniteurs et entraineurs. En règle générale,  il convient de veiller au calme, à l’ordre, à la discipline.

 

Art 23.    Les occupants des locaux sportifs doivent veiller à ne pas perturber les activités des autres utilisateurs. A cet effet, ils veilleront à n'utiliser que le local qui leur a été attribué.

Ils commenceront et termineront leurs propres activités aux heures prévues, en ce compris la pose et la remise en place du matériel.

                    Ils s'organiseront aussi pour libérer les vestiaires et les douches dans les délais prescrits à l'article 23.

 

Art 24.    Les personnes, sportifs ou spectateurs, qui par leur comportement, nuiraient à la bonne tenue ou au bon fonctionnement de l'établissement ou qui ne respecteraient pas les prescriptions réglementaires et recommandations qui leur sont faites, pourraient être expulsées et l'accès  à l'établissement leur serait interdit, soit temporairement, soit définitivement.

 

Art 25.    Les utilisateurs des salles doivent procéder, suivant les directives données, à la mise en place ainsi qu'au démontage et au rangement, aux endroits prévus, du matériel qui leur est nécessaire. Ces opérations doivent se faire à l'intérieur de la plage horaire qui a été attribuée à l’utilisateur et sans dépasser leur heure de fin d'activité.

Le délégué responsable de l’utilisateur est tenu de surveiller le bon déroulement de ces opérations, il veillera aussi à ce que le matériel ne soit ni poussé, ni traîné par terre afin d'éviter toute détérioration du         revêtement.

 

Art 26.    Afin d'éviter des accidents et une détérioration rapide du matériel, tout utilisateur est prié d'informer, le plus tôt possible, l'ASBL de toute défectuosité constatée au niveau des équipements.

 

Art 27.    Le matériel éventuellement apporté dans les locaux sportifs par les usagers l'est à leur propre risque et moyennant autorisation préalable. Si ce matériel reste en permanence dans les locaux et est normalement accessible, il est à la disposition de tout utilisateur éventuel.

 

Art 28.    Toute modification de la disposition du mobilier dans les locaux est assurée par le locataire qui            s’engage à le remettre dans la disposition initiale, lors de son départ.

Il est interdit de déplacer le mobiliers et matériels sportifs d’une salle à l’autre, sauf autorisation écrite de la direction.

 

Art 29.    Le club ou l'utilisateur qui quitte une des salles de sport alors qu'il n'y a pas d'occupation immédiatement après lui doit éteindre l'éclairage, fermer les portes et fenêtres avec les moyens mis à sa disposition.

Sa responsabilité pourrait être engagée en cas d'occupation illicite, d’incident ou d'accident qui surviendrait suite à un défaut de fermeture de ces locaux.

 

Art 30.    Les groupements sportifs autorisés à utiliser les salles sont également autorisés à percevoir un droit d'entrée à l'occasion des rencontres officielles ou de manifestations sportives qu'ils organisent.

 

Art 31.     Les manifestations revêtant un caractère exceptionnel (autre que l’occupation normale) feront l'objet d'un examen particulier, dans chaque cas, par l'ASBL. Pour ces manifestations, un règlement séparé définira les conditions dans lesquelles elles doivent se dérouler.

 

Art 32.    L'utilisation des locaux par des sportifs individuels non organisés pourra être autorisée par l'ASBL qui fixera le montant de la redevance d'occupation.

 

Art 33.  Des amendes pourront être appliquées aux clubs ou personnes qui ne respectent pas le présent règlement ou les
consignes données. Leurs montants et leurs conditions d'application sont repris à l’annexe 2 du présent règlement.

 

Art 34.    L'ASBL décline toute responsabilité quelconque en cas de vol, de perte ou de détérioration d'objets personnels ou de matériel appartenant à des groupements ou des personnes fréquentant les installations.

 

Art 35.    Il est interdit de faire de la publicité de sponsors dans les salles. Tout affichage se fera exclusivement sur les panneaux dans le hall d’accueil. Sauf autorisation expresse, l'affichage est interdit sur les murs, portes et vitres.

 

Art 36 :   En ce qui concerne la détection incendie, toute personne qui provoque le déclenchement du système d’alarme incendie en dehors des conditions d’usage normal se verra contraint de payer une amende de 250,00 €. Celle-ci sera à charge du locataire.

En outre, les frais de déplacement des services de secours seront également à charge de celui-ci.

 

Art 37 :    Les objets trouvés (vêtements et sacs de sport) sont tenus à la disposition de leur propriétaire pendant 1 mois à l’accueil du centre. Ils seront consignés dans un registre.

 

Art 38.    Conseil Consultatif des utilisateurs (CCU)

Art 39.1. Le Conseil des Utilisateurs a pour mission de remettre des avis consultatifs au conseil d’administration en matière d’animations et d’élaboration des programmes d’activités du centre sportif local.

Art 39.2. Il est composé des représentants des utilisateurs des infrastructures sportives qui composent le Centre Sportif Local.

Art 39.3. Les réunions du CCU sont présidées par le Directeur.

Art 39.4. Le CCU se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de la Direction ou à la demande d’un tiers de ses membres.

Art 39.5. Le Directeur a pour tâche de transmettre les procès-verbaux, reprenant les avis émis par le Conseil des utilisateurs, au Conseil d’Administration de l’ASBL dans les 7 jours qui suivent la réunion.

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Art 39.6    Toute personne, joueur ou spectateur, est tenue de respecter et appliquer la Charte du Mouvement Sportif. Cette Charte fait partie intégrante du présent ROI en son annexe 3.

 

Art 40 :   Le Conseil d’Administration de l’ASBL « Centre Omnisports de Durbuy » est juridiquement responsable           ainsi qu’il est défini dans les statuts de ladite ASBL COD.

 

Art 41 :   L’ASBL COD couvre sa responsabilité et celle de son personnel à l’égard des membres associés ou usagers.

L’ASBL COD exige que toutes formes d’activités exercées dans les infrastructures soient couvertes par une assurance en responsabilité civile, que ce soit pour les dégâts occasionnés aux infrastructures ou pour les dommages corporels subis par les adhérents de l’utilisateur.

La copie et la preuve du paiement celle-ci pour la période d’occupation doivent être jointes à la convention avant toute occupation.

 

Art 42.    En cas de problème ou pour des réclamations éventuelles vous pouvez vous adresser à la direction de l'ASBL.

Le bureau est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 16h00 au 086/ 38 74 34.   

En dehors des heures de bureau, en cas d’urgence, il est possible de joindre le directeur au 0495/ 369 785.  

 

 

Art 43.    Tous les cas non prévus par le présent règlement seront soumis à l’autorité du gestionnaire et à la décision du Conseil d’Administration de l’ASBL COD.  

Toute remarque, plainte ou suggestion est à adresser par écrit à la direction du « Centre Omnisports de Durbuy ».

 

Art 44.    Des amendes pourront être appliquées aux clubs ou personnes qui ne respectent pas le présent  règlement ou les consignes données. Leurs montants et leurs conditions d'application seront repris dans une annexe au présent règlement.

 

 

Le conseil d’administration

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